ou protocole de Chargement / Déchargement
A quoi cela sert-il ?
Répondre d'une part à vos obligations réglementaires, car ce document vous sera réclamé lors d'un contrôle. D'autre part, en cas d'accident, son absence vous sera opposé et vous exposera à des sanctions pénales (jusqu'à 200 000.00 €)
Le protocole de sécurité que vous propose EVALYS, vous permettra de mettre en place une organisation avec pour objectif le gain de temps, la limitation des risques de casse, de mélange ou de perte de marchandises.
Prenons un cas concret : lors d’une livraison de javel pure dans une entreprise de conditionnement, le flexible de dépotage s’est désolidarisé de la citerne du camion. Un salarié a été atteint par un jet de javel, le brulant grièvement sur une grande partie du corps. L’employeur a été condamné par le tribunal correctionnel pour :
- Non-respect des règles relatives à l’hygiène, la sécurité ou les conditions de travail,
- Pour atteinte volontaire à l’intégrité d’autrui ayant causé une incapacité totale de travail,
Au motif que : « aucun protocole de sécurité n’avait été signé entre les deux entreprises ». (CA de Bordeaux, 15 Mai 2007)
Ce que dit la Loi
Réglementation – Code du Travail – Principaux articles :
R4515-4 : « les opérations de chargement ou de déchargement, font l’objet d’un document écrit, dit « protocole de sécurité », remplaçant le plan de prévention »
R4515-5 : « le protocole de sécurité comprend les informations utiles à l’évaluation des risques de toute nature générés par l’opération ainsi que les mesures de prévention et de sécurité à observer à chacune des phases de sa réalisation »
R4515-8 : « le protocole de sécurité est établi dans le cadre d’un échange entre les employeurs intéressés, préalablement à la réalisation de l’opération. Chacune des opérations ne revêtant pas le caractère »
Ce que l’on constate aujourd’hui, au sein des entreprises
Une tâche confiée à un collaborateur non formé, ni spécialisé pour cette mission qui ne la remplira que partiellement ou gérée directement par le chef d’entreprise qui ne se consacrera pas à l’essentiel de son métier
Un document réalisé rapidement et qui sera rangé dans une armoire, sans être signé par les transporteurs
Un document « type » acheté sur Internet qui ne correspond pas aux spécificités des entreprises concernées
Un chariot élévateur qui percute le transporteur lors du déchargement, mélange de produits incompatibles, casse du matériel
L’utilité du protocole de sécurité
Evaluer les risques générés par l’opération de chargement/déchargement afin de réduire le nombre d’accidents du travail liés au transport routier (secteur le plus à risque après le BTP)
Réduire le nombre d’accidents du travail de l’entreprise dite d’accueil
Répondre à ses obligations réglementaires
Faites appel à EVALYS !
Parce qu’un document type ne remplacera jamais un audit des besoins réels de votre entreprise (activité, locaux, postes de travail…) EVALYS réalise votre protocole de sécurité en adéquation avec l’objectif de prévention des accidents du travail et maladies professionnelles.
Nos techniciens et ingénieurs analysent les spécificités de votre entreprise et de vos opérations de chargement/déchargement pour réaliser un document utile et adapté à votre structure.
Après une visite sur place et acceptation de notre devis personnalisé à vos besoins, nous vous conseillerons dans la réalisation du protocole de sécurité (formation, assistance, réalisation et suivi…)
