Ce que dit la Loi

Réglementation – Code du Travail – Principaux articles :

L4121-1 : « l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent :

• 1° des actions de prévention des risques professionnels
• 2° des actions d’information et de formation
• 3° la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés

L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes […] »

Ce que l’on constate aujourd’hui,
au sein des entreprises

Entre méandres de la législation, information confuse et marketing anxiogène, difficile pour le chef d’entreprise de s’y retrouver !
La prévention requiert compétences et connaissances techniques dont l’entreprise ne dispose pas forcément.

Il est risqué de jouer aux apprentis sorciers, en effet :

• Le chef d’entreprise est responsable de toute l’organisation de la sécurité dans son entreprise, aussi bien matérielle que sur le plan humain
• Il doit donner à sa structure tous les moyens pour que les obligations issues de la législation du travail soient correctement satisfaites. Si ce n’est pas le cas et que des manquements sont à l’origine d’accidents ou de maladies, Il est le seul à assumer la responsabilité pénale.
• Il prend les mesures de préventions nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs de son établissement, y compris pour les travailleurs temporaires (L4121-1 du code du travail)

L’utilité de l'audit réglementaire

Définir un plan d’actions afin d’améliorer ses performances

Identifier les axes d’améliorations de la prévention

Répondre aux obligations réglementaires

Améliorer les conditions de travail de ses salariés

Améliorer son image de marque dans une démarche qualité

Faites appel à EVALYS !

Parce que les obligations réglementaires sont nombreuses et complexes,EVALYS réalise l’état des lieux de votre entreprise, vous conseille et vous accompagne dans votre démarche de prévention des risques au travail.

Nos techniciens et ingénieurs vérifient notamment l’existence et la mise à jour effective :

• de votre Document Unique,
• de votre plan de prévention,
• de votre registre de sécurité,
• de la conformité des locaux, des fiches produits,
• ou encore la mise en œuvre du plan d’actions, des formations et informations obligatoires.